Marianne KECSMAR

• Barreau de New York (2003)
• Barreau de Paris (1999)
• LLM in comparative jurisprudence (NYU, Faculté de droit)
• DEA en droit international privé et droit du commerce international (Paris I, Sorbonne)
• Maîtrise en droit, option droit international privé (Paris XI, Sceaux)

• Kecsmar Mirza Arbitration, Paris et Budapest, Co-fondatrice (2025)
• Pellerin Kecsmar Mirza Avocats, Paris, Co-fondatrice (2013-2024)
• Linklaters, Paris (2002-2012)
• Linklaters, New York (2005-2007)
• Coudert Frères, Paris (1998-2002)

Activités d’arbitre

• Co-arbitre dans un arbitrage CCI portant sur un litige entre une joint-venture germano-italien et une entreprise publique d’Europe de l’Est concernant des dommages-intérêts réclamés pour de nombreux retards survenus lors de la construction d’une autoroute. Montant en litige : 60 millions USD.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI portant sur un litige opposant un investisseur canadien et sa société de projet à des entreprises publiques nord-africaines concernant la détermination du prix contractuel de l’eau selon le modèle financier adopté pour la mise en place d’une usine de dessalement, ainsi que d’autres demandes d’indemnisation pour des retards survenus lors de la construction de l’usine. Montant en litige : 40 millions USD.
• Co-arbitre dans un arbitrage de construction selon les règles d’arbitrage de la Chambre de commerce hongroise entre une joint-venture franco-autrichien et une entreprise publique d’Europe de l’Est concernant des dommages-intérêts réclamés pour de nombreux retards survenus lors de la construction d’un métro. Montant en litige : 25 millions USD.
• Arbitre unique dans un arbitrage ad hoc, selon les règles de la CNUDCI, entre une entreprise publique chinoise et une entreprise publique africaine concernant un contrat de vente. Montant en litige : 30 millions USD.
• Arbitre unique dans un arbitrage ad hoc, selon les règles de la CNUDCI, entre deux entreprises de deux États post-soviétiques, dont une entreprise publique, concernant un contrat d’approvisionnement dans le domaine de la gestion de l’eau. Montant en litige : 6 millions USD.
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI portant sur un litige entre des actionnaires français et la filiale néerlandaise d’une entreprise multinationale japonaise active dans des secteurs de l’électronique et des technologies de l’information, concernant le calcul du prix des actions, conformément aux méthodologies comptables applicables dans le cadre de leur accord de rachat d’actions. Montant en litige : 1,2 million USD.

Expérience en arbitrage international

• Conseil d’une entreprise italienne de télécommunications dans un arbitrage ad hoc, selon les règles de la CNUDCI, relatif à une prétendue violation d’un accord d’actionnaires. Montant en litige : 100 millions USD.
• Conseil de la société mère d’un membre d’un consortium responsable de certains travaux sur le Queen Mary 2, poursuivi par un autre membre du consortium. Montant en litige : 30 millions USD. Le litige a finalement été résolu à l’amiable.
• Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI dans lequel notre client réclamait à un État d’Afrique de l’Ouest et à une société étatique des dommages-intérêts pour résiliation abusive d’un contrat lui accordant un intérêt de 80% dans une mine et impliquant la construction d’une ligne de chemin de fer et d’un port. Montant en litige : 750 millions USD.
• Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI pour deux défendeurs (sociétés allemande et grecque de premier plan) dans le secteur de l’industrie du gaz contre une demande de révision du prix contractuel. Montant en litige : 200 millions USD.
• Conseil d’un opérateur de satellites européen de premier plan dans la défense contre une réclamation formulée par un autre opérateur de satellites de l’UE concernant un sous-bail de certains transpondeurs satellitaires et une prétendue violation d’accords de coordination de fréquences. Nous avons contesté avec succès la compétence du Tribunal de commerce de Paris du fait de la présence d’une clause d’arbitrage CCI dans le contrat, puis avons conseillé le client lors de la phase d’arbitrage. Montant en litige : 200 millions USD.
• Conseil d’une société française de premier plan dans le secteur pétrolier pendant la phase pré-arbitrale au sujet de potentielles demandes dans le cadre d’un arbitrage CIRDI du fait du retrait de notre client d’un projet de joint-venture dans un pays nord-africain suite au refus de l’office consultatif d’investissement d’accorder certaines dispenses légales.
• Conseil d’une famille royale du Moyen-Orient dans un arbitrage CMAP relatif à la résiliation d’un contrat pour la rénovation d’une résidence privée en France. Montant en litige : 8 millions USD.
• Conseil d’un investisseur français dans le cadre d’un arbitrage CCI initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement contre un État d’Afrique du Nord pour la rupture d’un contrat de construction de 70 écoles et d’un accord transactionnel. Montant en litige : 650 millions USD.
• Conseil d’une société espagnole de télécommunications dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un État d’Afrique de l’Ouest et son agence de régulation pour la résiliation abusive d’un contrat de fourniture et d’installation d’équipements en téléphonie. Montant en litige : 100 millions USD.
• Conseil d’une société espagnole de télécommunications dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un État d’Afrique Centrale et son agence de régulation pour la résiliation abusive d’un contrat de fourniture et d’installation d’équipements en téléphonie. Montant en litige : 25 millions USD. Le litige a finalement été résolu à l’amiable.
• Conseil d’une société espagnole de télécommunications dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un État d’Afrique Australe et son agence de régulation pour la résiliation abusive d’un contrat de fourniture et d’installation d’équipements en téléphonie. Montant en litige : 10 millions USD. Le litige a finalement été résolu à l’amiable.
• Conseil d’une société espagnole de télécommunications dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un État d’Amérique Latine et son agence de régulation pour la résiliation abusive d’un contrat de fourniture et d’installation d’équipements en téléphonie. Montant en litige : 35 millions USD. Le litige a finalement été résolu à l’amiable.
• Conseil indépendant dans des litiges de construction au Moyen-Orient, par exemple en conseillant une importante entreprise qatarie qui a refusé de libérer une partie de la retenue de garantie conformément au contrat en raison de défauts majeurs dans un projet impliquant la conception et la construction d’un hôtel de luxe et d’un complexe d’appartements. Montant en litige : 100 millions USD.
• Conseil indépendant dans deux arbitrages CCI intentés par une importante société minière contre une entreprise publique d’Afrique Centrale dans le secteur minier pour résiliation abusive de deux contrats distincts relatifs au même projet minier. Montant en litige : 600 millions USD.

Expérience en recours en annulation et exequatur contre les sentences arbitrales

• Conseil d’une importante entreprise allemande du secteur des gaz industriels dans une procédure en annulation intentée par une entreprise grecque de l’industrie sidérurgique contre une sentence CCI pour prétendue violation des principes du droit de la concurrence de l’UE (CA Paris, 22 octobre 2009, Linde AG c. Halyvourgiki). Montant en litige : 200 millions USD.
• Conseil d’une entreprise néerlandaise du secteur de l’énergie dans une procédure en annulation devant la Cour d’appel de Paris contre une sentence CCI pour prétendue violation du principe de concentration des moyens et de l’autorité de la chose jugée d’une sentence arbitrale antérieure (CA Paris, 6 décembre 2011, Amorim Energia c. Redes Energeticas). Montant en litige : 80 millions USD.
• Conseil d’une importante entreprise française de télécommunications et de sa filiale polonaise dans une procédure en annulation devant la Cour d’appel de Paris intentée contre une sentence CCI pour prétendue violation du principe du contradictoire. Montant en litige : 400 millions USD. Le litige a finalement été résolu à l’amiable.
• Conseil d’un groupe libanais dans une procédure en annulation intentée contre une sentence CCI (parmi une série de 5 sentences relatives à la construction de routes dans un pays d’Afrique Centrale) pour manque d’indépendance et d’impartialité de l’un des arbitres (CA Versailles, 26 novembre 2015, Tabet c. Congo). Montant en litige : 30 millions USD.
• Conseil d’une entreprise égyptienne du secteur de l’énergie dans une procédure en annulation intentée par un organisme public égyptien contre une sentence arbitrale pour prétendue violation du principe du contradictoire en raison de l’irrecevabilité soulevée d’office par le tribunal arbitral d’une exception d’incompétence invoquée par une partie dans ses conclusions post-audience (CA Paris, 21 mai 2019, Natgas c. EGPC).
• Conseil d’une entreprise française dans deux procédures en annulation intentées par la Libye contre une sentence partielle et une sentence finale CCI rendues dans le cadre de la construction de 70 écoles en Libye pour des allégations de corruption découlant de l’accord de règlement conclu par les parties pendant l’arbitrage. Montant en litige : 450 millions USD (CA Paris, 17 novembre 2020, Sorelec c. Libye).
• Conseil d’une entreprise libanaise devant la Cour d’appel de Paris, où Kout Food (l’ancien partenaire commercial de notre client dans le cadre d’un accord de développement de franchise de 10 ans) a soutenu qu’une sentence arbitrale rendue en faveur de notre client devrait être annulée au motif que l’accord d’arbitrage était régi par le droit anglais, ce qui ne permettrait pas à Kout Food d’être lié par la clause d’arbitrage en tant que non-signataire du contrat sous-jacent. La Cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’annulation de Kout Food Group – quelques mois après qu’une cour d’appel de Londres ait refusé l’exécution au motif que le droit anglais s’appliquait – en concluant que le droit français déterminait si Kout Food était lié par l’accord d’arbitrage (CA Paris, 23 juin 2020, Kout Food Group c. Kabab-Ji).
• Conseil d’un groupe basé aux Seychelles et en Espagne, spécialisé dans les équipements de télécommunications, dans une procédure en annulation intentée par la Guinée devant la Cour d’appel de Paris contre une sentence CCI rendue en faveur de notre client. La Cour d’appel de Paris a statué en faveur de notre client et a rejeté les arguments selon lesquels le tribunal arbitral, siégeant à Paris, avait incorrectement confirmé sa compétence à l’égard de la Guinée. Bien que l’État n’ait pas signé le contrat, la cour a estimé qu’il en était devenu partie par son comportement. La Cour a également rejeté les nombreuses allégations de corruption de la Guinée. Montant en litige : 25 millions USD. (CA Paris, 7 septembre 2021, Guinée c. Global Voice Group).
• Conseil de Strabag, Raiffeisen et de leur coentreprise dans une action en annulation intentée par la Pologne contre une sentence arbitrale partielle sur la compétence, fondée sur la jurisprudence Achmea (décidant que les dispositions d’arbitrage investisseur-État dans un traité bilatéral d’investissement entre États membres de l’UE étaient incompatibles avec le droit de l’UE). Dans un arrêt historique, la Cour d’appel de Paris a estimé, sur la base de l’arrêt Achmea, que le tribunal arbitral avait eu tort de confirmer sa compétence et a annulé la sentence partielle (CA Paris, 19 avril 2022, Pologne c. Strabag SE, Raiffeisen Centrobank).
• Conseil d’une entreprise saoudienne du secteur de l’énergie, Alfanar, dans une action en annulation contre une sentence arbitrale rendue en sa faveur, intentée par le développeur espagnol de parcs éoliens Capital Energy, qui a soutenu, entre autres, que le tribunal arbitral avait violé les règles procédurales en organisant l’audience par visioconférence. La Cour a observé que le tribunal avait à juste titre pris en compte l’exigence du Règlement d’arbitrage de la CCI 2017 de mener la procédure de manière efficace, ainsi que les incertitudes liées à la pandémie de Covid. La Cour d’appel a également rejeté les arguments de Capital Energy selon lesquels le tribunal avait sélectionné des points de droit espagnol de manière arbitraire, plutôt que de l’appliquer dans son intégralité (CA Paris, 29 mai 2023, Capital Energy c. Alfanar).
• Conseil indépendant auprès d’un important tiers financeur pour évaluer les chances de succès d’une procédure en annulation contre une sentence arbitrale fondée sur un traité bilatéral d’investissement (TBI), pour défaut de compétence du tribunal arbitral concernant l’exigence de nationalité prévue par le TBI.
• Conseil indépendant auprès d’une importante entreprise allemande du secteur de l’énergie pour évaluer les motifs d’annulation à soulever dans une procédure en annulation intentée contre une sentence CCI lui ordonnant de payer plus de 500 millions USD par suite de la révision du prix contractuel.
• Conseil d’une entreprise publique de construction du Moyen-Orient dans une action en annulation intentée par un fournisseur majeur sud-coréen de solutions environnementales contre une sentence partielle CCI sur la compétence, dans laquelle le tribunal arbitral a décliné sa compétence et rejeté l’allégation selon laquelle la clause attributive de juridiction en faveur des tribunaux locaux, insérée dans le contrat, avait été ultérieurement modifiée par un échange de documents entre les parties qui auraient opté pour un arbitrage CCI.

• Contribution au dictionnaire juridique hongrois/français et français/hongrois, Complex Kiadó Jogi és üzleti Tartal, 2001.
• Hungary, A Welcomed and Debated Arbitration Report, ICC Bulletin, 2018, Issue 3.
• Les Témoignages dans l’Arbitrage, Rev. Arb. 2020, n°1, p. 101.
• Litiges en matière de pharmacie : le choix de l’arbitrage, Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d’une Lex Pharmaceutica ? Credimi, Mars 2020.
• Arbitrage et Procès équitable, Table Ronde 2 : le droit à une bonne procédure, Actes du colloque organisé le 27 janvier 2023, Diffusion Lextenso/LGDJ, Novembre 2023.

• Formation interne au personnel juridique du Secrétariat de la CCI sur les évolutions récentes du droit français de l’arbitrage international, à Paris le 17 septembre 2024.
• Intervenante lors de l’évènement organisé par l’Association des juristes hongrois (Jogaszegylet), à Budapest le 7 octobre 2023, sur le thème : L’avenir de l’arbitrage d’investissement dans l’UE.
• Intervenante lors de l’évènement organisé par le CIETAC et la Chambre de commerce et d’industrie franco-chinoise (CCICF), à Paris le 8 septembre 2023, sur le thème :  From Contracts to Arbitration: New Challenges of Environmental, Social and Governance (ESG) in the International Business Environment.
• Intervenante lors de l’évènement organisé par l’Université Lumière Lyon 2, à Lyon le 27 janvier 2023, sur le thème : Arbitrage et Procès équitable, Table Ronde 2 : le droit à une bonne procédure.
• Intervenante lors de l’évènement organisé par le Collège Mathias Corvinus, l’Association européenne des arbitres chinois et l’Association hongroise de l’arbitrage, à Budapest le 15 novembre 2022, sur le thème : “Walking the New Silk Road EU-China economic-legal relations and dispute settlement in context” – Dispute resolution with Chinese parties: opportunities and challenges:  The ICC Belt and Road Commission.
• Intervenante lors de l’évènement organisé par la CCI à l’occasion de la publication des Règles de l’Arbitrage de la CCI en hongrois, à Budapest le13 mai 2022, sur le thème : How to run an efficient ICC arbitration.
• Intervenante lors de l’évènement organisé par l’Université Paris Dauphine dans le cadre de la Paris Arbitration Week, à Paris le 31 mars 2022, sur le thème : Le droit de l’UE en crise : les incertitudes autour de l’arbitrage investissement dans l’UE.
• Intervenante lors de l’évènement organisé par l’Association hongroise de l’arbitrage, le18 novembre 2020, sur le thème : Discussions de l’arbitrage CCI avec les membres de la Cour Internationale de la CCI pour la Hongrie.
• Intervenante lors de l’évènement organisé dans le cadre de la Réunion annuelle du Comité Français de l’Arbitrage, tenue à Paris le 29 novembre 2019, sur le thème : La preuve dans l’arbitrage – Les témoignages dans l’arbitrage.
• Intervenante lors de l’évènement organisé dans le cadre de la Réunion annuelle de l’International Bar Association, tenue à Seoul le 23 septembre 2019, sur le thème : When arbitration ceases to be adversarial and becomes inquisitorial: the plight of arbitrators seeking to reconcile due process and finding the relevant facts and law.
• Intervenante lors de l’évènement organisé dans le cadre de la 2^ème Conférence européenne de la CCI sur l’arbitrage International, tenue à Paris le 9 avril 2018, sur le thème : Euro-vision: a year in review: International Public Policy.
• Intervenante lors de l’évènement organisé par la CCI YAF Afrique, Moyen-Orient et Turquie dans le cadre de la 3^ème Conférence Régionale, tenue à Beirut le 1 octobre 2016, sur le thème : Technique of decision making: Cognitive bias.